Le budget 2012 doit établir le cadre d’une croissance économique
durable durant cette période de grande incertitude du marché. Dans ce contexte,
il doit assurer une gestion financière responsable tout en continuant de
soutenir l’investissement des entreprises pour accroître la productivité et
l’innovation.
Le gouvernement s’est déjà engagé à prendre des mesures très
valables dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Il a établi des
cibles de réduction du déficit qu’il doit respecter. L’examen des dépenses de
programmes qu’il effectue actuellement est important pour réaliser plus
d’économie et réduire les coûts du secteur public. Ces mesures seront utiles
pour améliorer la gestion financière et tiendront compte des décisions de
gestion responsables que beaucoup d’entreprises canadiennes ont dû prendre
durant cette période de difficulté économique.
Le gouvernement a également mis en place plusieurs mesures fiscales
importantes qui contribuent déjà énormément à l’investissement des entreprises,
à l’innovation et à la croissance de l’emploi. Les réductions du taux
d’imposition des entreprises, la prolongation des déductions de deux ans s’appliquant
aux investissements réalisés pour la machinerie et l’équipement de fabrication
et de traitement, l’élimination des droits d’importation sur les matériaux et
l’équipement utilisés dans la fabrication et les ententes qui ont été conclues
avec les provinces pour les encourager à adopter la TVH sont autant de mesures
qui ont fait en sorte que le système d’imposition des entreprises au Canada est
l’un des plus attrayant au monde.
Néanmoins, d’autres améliorations du système d’imposition visant à
stimuler la productivité et l’innovation peuvent encore être faites. À cette
fin, MEC recommande au gouvernement ce qui suit :
- Soutenir l’investissement des entreprises dans la machinerie et
l’équipement rendant permanente dans le système d’imposition la déduction de
deux ans pour la machinerie et l’équipement de fabrication et de traitement;
- Encourager les entreprises à investir davantage dans l’innovation
en améliorant le système de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le
développement expérimental (RS&DE);
- Soutenir l’investissement des entreprises dans le perfectionnement
de la main-d’oeuvre en octroyant aux employeurs un crédit d’impôt pour la
formation basé sur les primes d’assurance-emploi.
La fabrication et l’exportation constituent les deux plus grands
secteurs commerciaux de l’économie canadienne. À lui seul, le secteur
manufacturier représente plus de 13 % du PIB du Canada et offre un emploi
bien rémunéré à temps plein à plus de 1,7 million de Canadiens.
Les contributions directes et indirectes que font les manufacturiers
et les exportateurs dans l’économie canadienne sont essentielles à la
prospérité économique du pays. Chaque dollar de produit à valeur ajoutée des
manufacturiers entraîne une activité économique totale estimée à 3,05 $ -
le plus grand multiplicateur économique de tout secteur commercial. Un emploi
sur trois au Canada dépend du succès de nos exportations. Le secteur
manufacturier est la source des deux tiers des exportations de produits et de
services du Canada et des trois quarts de toutes les activités de
recherche-développement du pays. Ce sont nos entreprises novatrices - les
manufacturiers produisent plus de 85 % de tous les nouveaux produits mis
en marché au Canada.
Il est impérieux de tenir compte dans le prochain budget fédéral de
l’importance de ces deux secteurs essentiels à l’économie canadienne, parce
qu’ils sont actuellement aux prises avec des difficultés qui changent
fondamentalement la nature de leurs activités commerciales auront sans doute
des répercussions sur la capacité de créer la richesse de l’ensemble de
l’économie canadienne.
D’après les projections financières à jour présentées dans le
dernier budget, le gouvernement fédéral aura un surplus d’ici 2015-2016. Le
gouvernement reste déterminé à équilibrer le budget une année plus tôt, d’ici
2014-2015. MEC appuie sans réserve cette détermination et encourage le
gouvernement à poursuivre cet objectif. La crise de la dette dans quelques pays
européens et la décote récente du crédit aux États-Unis par une des principales
agences de notation financière font ressortir l’importance pour le Canada de
continuer de s’efforcer d’éliminer le déficit et de réduire la dette. Le
contrôle de la dette publique s’est avéré l’un des plus importants déterminants
de la résilience du Canada durant la crise financière internationale et la
reprise économique actuelle.
Ces dernières années, le gouvernement fédéral a également mis en
oeuvre plusieurs politiques fiscales visant à améliorer le contexte économique
dans lequel les manufacturiers évoluent au Canada. Par exemple, le gouvernement
fédéral continue de s’engager à réduire le taux d’imposition sur le revenu des
sociétés à 15 % dès le 1er janvier 2012. Les réductions de
l’impôt sur le revenu des sociétés font en sorte que les sociétés canadiennes
jouissent du taux d’imposition le plus bas du Groupe des sept (G7) sur les
nouveaux investissements des entreprises en 2011. Les gouvernements provinciaux
abaissent également leurs taux d’imposition des sociétés. Les réductions prévues
des taux d’imposition fédéraux et provinciaux réduira la moyenne combinée du
taux d’imposition statutaire des sociétés pour qu’il passe de 31 % en 2010
à 25 % en 2012, ce qui fera en sorte que les entreprises canadiennes
auront le taux d’imposition statutaire le plus bas des pays du G7.
Dans un rapport publié en janvier 2011, The Economic Impact of Corporate Tax Rate Reductions, MEC constate l’étroite
relation qui existe entre la réduction du taux d’imposition sur le revenu des
sociétés et l’investissement dans l’activité de R-D des entreprises à la suite
de l’augmentation des profits après impôt des entreprises. Le rapport souligne
également que le taux d’imposition réduit du revenu des sociétés abaissera le
taux de chômage, fera monter le PIB du Canada et améliorera les revenus
individuels et les recettes gouvernementales à long terme.
MEC croit fermement que les mesures fiscales instaurées par les
gouvernements encourageront d’abord et avant tout l’intensification des
activités en R-D au sein du secteur privé canadien.
Nous applaudissons la décision du gouvernement de tenir des
consultations sur l’imposition des groupes de sociétés. MEC croit que les
bénéfices les plus importants que permettra de réaliser le nouveau système
d’imposition des groupes de sociétés seront les suivants :
- Une équité améliorée, en
traitant toutes les entités juridiques étroitement contrôlées du même groupe de
sociétés comme une seule unité économique
- La réduction des coûts - accordant
aux sociétés ayant une société mère commune une plus grande souplesse pour
équilibrer les profits et les pertes au sein du groupe de sociétés - la mise en
oeuvre du régime ponctuel actuel est coûteuse et dépend fortement des décisions
de l’ARC, qui peuvent être imprévisibles
- L’augmentation de la
compétitivité du système d’imposition des sociétés par rapport à celui des
États-Unis et d’autres administrations (plus de 80 pays autorisent déjà la
déclaration consolidée de groupe ou ont instauré une forme de mécanisme de
transfert des pertes)
Les règles actuelles d’utilisation des pertes du Canada ne sont pas
concurrentielles, particulièrement par rapport aux États-Unis, où la
consolidation de groupe est autorisée avec un seuil de propriété de 80 %
et une vaste gamme d’attributs fiscaux qui peuvent être combinés. Sur le plan
de la compétitivité, l’approche préférable serait donc de tenter d’aplanir les
règles du marché en vue d’en arriver à une base d’imposition substantiellement
semblable.
Nous encourageons fortement le gouvernement fédéral à collaborer
avec les provinces et à faire en sorte que nous ne manquons par cette occasion
d’améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale grâce à une réforme
de l’imposition des groupes de sociétés.
L’innovation est le plus important déterminant de la compétitivité
des entreprises, de l’augmentation de la productivité et de la prospérité
économique dans un monde de marchés mondiaux et d’évolution technologique
rapide. MEC croit fermement que le gouvernement devrait encourager les
entreprises à investir dans des domaines productifs comme la technologie, le
perfectionnement des compétences et la R‑D. Le gouvernement a également
un rôle à jouer pour encourager les entreprises à améliorer la productivité, à
remodeler les produits et à réoutiller les procédés de façon à répondre aux
nouvelles exigences des clients.
L’innovation est tributaire des investissements dans des domaines
productifs ‑ dans le savoir (R-D), la technologie (machinerie et
équipement) et la formation de la main-d’oeuvre. Ces investissements
d’entreprise dépendent à leur tour du rendement de l’encaisse (p. ex. les
sommes que les sociétés ont à leur disposition pour investir après avoir payé
les coûts d’entreprise et l’impôt). Dans le secteur manufacturier tout comme
dans d’autres secteurs de l’industrie canadienne, les données disponibles
révèlent une étroite relation entre l’encaisse après impôt d’une part, les
dépenses en R-D et les investissements dans la machinerie et l’équipement
d’autre part. La façon la plus démocratique pour les gouvernements d’accroître
l’encaisse après impôt des entreprises et indirectement, les dépenses en R-D et
les investissements dans la machinerie et l’équipement, consiste à continuer
d’améliorer l’environnement fiscal des entreprises et à faire en sorte qu’elles
soient le plus concurrentielles possible avec les autres administrations.
Des nouvelles priorités de politique et stratégies doivent être
établies dans le nouveau contexte économique. Elles doivent mettre l’accent principalement
sur la façon de faciliter la transformation du secteur commercial du Canada qui
s’avère nécessaire pour réussir dans les marchés nationaux et internationaux.
Même si beaucoup de pays dans le monde entier verront l’élaboration de la
politique économique dans l’optique de la fabrication nationale, nous croyons
que nous devons dorénavant regarder le développement économique dans l’optique
de l’innovation : nous ne faisons plus la promotion des produits fabriqués
au Canada - nous devons promouvoir l’idée des produits et services
« innovés au Canada ». Le secteur manufacturier n’échappera pas à ce
nouveau défi : en fait, le secteur manufacturier subit déjà une
transformation profonde qui changera notre façon de fonctionner.
Le budget fédéral 2012 jouera un rôle vital pour façonner l’avenir
économique du Canada. Une approche concertée de la part du gouvernement et de
l’industrie sera nécessaire pour relever les défis et optimiser les
possibilités de reprise économique et rehausser l’innovation et la productivité
au Canada.
Manufacturiers et exportateurs du Canada voit le prochain budget
fédéral comme une occasion de faire dorénavant de l’innovation le centre
d’intérêt de tous les ordres de gouvernement. Nos trois recommandations visent
à rehausser l’innovation et la productivité dans tous les secteurs de
l’industrie manufacturière canadienne, allant des grandes multinationales aux
petites et moyennes entreprises. La croissance économique à long terme exigera
que les gouvernements travaillent ensemble pour traiter les divers aspects du
système fiscal du Canada.
1. Que la déduction de deux ans s’appliquant aux investissements
réalisés pour la machinerie et l’équipement de fabrication et de traitement
devienne une partie permanente du système fiscal
Dans son budget de 2011, le gouvernement fédéral a adopté une mesure
visant à autoriser les entreprises à déduire les investissements des
entreprises dans la machinerie de fabrication et de traitement pendant trois
années civiles - même si cela s’appelle habituelle un amortissement constant
sur deux ans (ou une déduction pour amortissement accéléré ou DAA de deux ans).
Une société peut déduire 50 % de la moitié de l’investissement la première
année (équivalant à 25 % du total), 50 % durant la deuxième année et
les 25 % restants au cours de la troisième année. Étant donné le dossier
de basse productivité du Canada par rapport à celui de ses partenaires
industriels, MEC appuie sans réserve cette mesure qui est un moyen de stimuler
l’investissement des sociétés dans la productivité et l’innovation. Il convient
de noter que tous les partis politiques fédéraux ont appuyé cette mesure durant
la campagne électorale de 2011.
Anciennement, on calculait l’amortissement comme étant 3 % du
solde en diminution - 30 % de 50 % la première année, 30 % de ce
qui reste l’année suivante et ainsi de suite. Selon les anciennes règles, il
faudrait 12 ans pour déduire 95 % de l’investissement. Donc, la déduction
accélérée actuelle prévoit une encaisse initiale additionnelle représentant
environ 48 % de la valeur de l’investissement durant les trois premières
années. Cette mesure d’encouragement accélère le remplacement de capital et
l’adoption de technologies plus productives, plus efficientes sur le plan
énergétique et plus vertes.
MEC est maintenant d’avis qu’il est dans l’intérêt du pays
d’intégrer la déduction accélérée comme un élément permanent du système fiscal.
Tous les secteurs d’affaires et toutes les allégeances politiques appuient
cette prolongation permanente. Il est certain que cette approche aidera le
Canada à rattraper le retard en matière de productivité par rapport aux autres
nations industrialisées.
2. Aider les entreprises à accroître leurs dépenses en
R&D en améliorant le système de crédit d’impôt pour la recherche
scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Le crédit d’impôt de la RS&DE est vital pour l’économie
canadienne parce qu’il fait augmenter l’encaisse des sociétés qui investissent
en R-D et, d’après la propre analyse du ministère des Finances, produit
beaucoup de revenu imposable par la suite.
MEC croit fermement toutefois que le crédit d’impôt pourrait devenir
remboursable pour permettre aux sociétés de profiter du crédit de trésorerie au
cours de l’année durant laquelle leurs investissements sont faits (peu importe
s’ils sont rentables ou non).
MEC propose également que l’administration du système soit simplifié
et plus facile à comprendre, de sorte que les sociétés n’aient pas à compter
autant sur les experts-conseils pour demander le crédit.
Enfin, nous croyons que le crédit doit être disponible pour toutes
les innovations de produits et de procédés; actuellement l’admissibilité au
crédit se définit de plus en plus étroitement à la recherche fondamentale
menant à un nouveau produit et il devient plus difficile pour une société qui
innove en atelier de présenter une demande.
3. Octroyer aux employeurs un crédit d’impôt pour la
formation basé sur les primes d’assurance-emploi
Il est beaucoup plus productif de permettre aux gens de conserver
leur emploi et de perfectionner leurs compétences au travail que de tenter de
donner une formation de transition aux travailleurs en chômage. En même temps,
l’amélioration de la productivité de l’innovation au Canada exige une
main-d’oeuvre de classe mondiale, hautement qualifiée.
Dans un contexte où les entreprises sont aux prises avec des
augmentations de la prime d’assurance-emploi et où les emplois durables bien
rémunérés exigeant des travailleurs hautement qualifiés sont essentiels à
l’avenir économique du Canada, il convient, dans le cadre d’une bonne politique
publique, d’encourager les employeurs à investir dans le perfectionnement des
compétences et des capacités de leur main-d’oeuvre. MEC recommande donc que le
gouvernement encourage les entreprises à investir davantage dans la formation
au travail en donnant aux employeurs un crédit d’impôt pour la formation basé
sur les primes d’assurance-emploi.
Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) est la plus importante
association commerciale et industrielle du Canada et se fait porte-parole
de l’industrie manufacturière et du commerce international au Canada. L’association
représente directement plus de 10 000 entreprises à travers le pays. Plus de 85
% de ses membres sont de petites et moyennes entreprises. À titre de plus grand
réseau d’affaires du Canada, MEC, par le biais de ses différentes activités,
notamment la mise sur pied de la Coalition des manufacturiers du Canada, touche
plus de 100 000 entreprises, d’un océan à l’autre, de fabrication, de commerce
mondial et de services.
Le réseau de membres de MEC compte pour quelque 87 % de la production
manufacturière totale et 90 % des exportations canadiennes.
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